Conversation avec Laurence Henry

Laurence Henry est avocate associée au sein du cabinet marseillais Henry Tierny avocats associés. Elle a d’abord été enseignante-chercheuse à l’Université en droit international et en droit public, avant de devenir avocate et d’étendre son champ d’intervention vers le droit privé. Dans son cabinet, elle s’attache à rendre le droit accessible à tous et intervient régulièrement, notamment au titre de l’aide juridictionnelle, en droit des personnes, habitat, droit pénal, etc.

En tant qu’avocate, vous défendez depuis de nombreuses années des personnes confrontées à des difficultés d’accès ou de maintien dans leur logement. En quoi consiste concrètement votre travail ?

Mon activité relève de ce qu’on appelle le droit de l’habitat, c’est-à-dire du droit de l’immobilier, mais du côté des habitants. C’est une matière assez large, qui se situe à la croisée de plusieurs branches du droit. Une grande partie de mon travail concerne les procédures d’expulsion. Je défends des personnes dont le bail a été rompu et qui sont menacées de perdre leur logement. Dans ces situations, mon rôle consiste souvent à gagner du temps : obtenir des délais, activer des recours parallèles, faire en sorte que la procédure n’aboutisse pas trop rapidement, pour permettre aux personnes de stabiliser leur situation ou d’accéder à d’autres dispositifs, comme le DALO (droit au logement opposable).

Je travaille aussi sur des situations d’habitat indigne. Cela recouvre des réalités très diverses : des logements insalubres, des marchands de sommeil, mais aussi des situations où les personnes occupent un logement sans bail écrit. Dans ces cas-là, mon travail peut consister à faire reconnaître juridiquement l’existence d’un bail verbal. Cela permet ensuite d’ouvrir des droits, notamment en matière de relogement.

Dans ce type de dossier, je peux aussi engager des procédures contre les propriétaires. On bascule alors dans une logique où je suis à l’initiative de l’action, pour faire reconnaître les droits des occupants et, le cas échéant, leur statut de victimes de marchands de sommeil. Cela peut avoir des prolongements en droit pénal, mais aussi en droit des étrangers : le fait d’être reconnu comme victime de marchands de sommeil peut, dans certains cas, ouvrir un droit au séjour. En pratique, ces dispositifs restent difficiles à faire appliquer, notamment en raison des blocages administratifs.

Une autre part importante de mon activité concerne le droit au logement opposable, le DALO, et son pendant pour l’hébergement, le DAHO. Il s’agit de faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent de certaines situations, puis de contraindre l’État à proposer un logement ou une solution d’hébergement. Le fonctionnement est assez complexe : une personne dépose une demande de logement social et si elle remplit certains critères (suroccupation, insalubrité, handicap, délai d’attente anormalement long – plus de 30 mois à Marseille) elle peut être reconnue prioritaire au titre du DALO. En théorie, cela oblige la préfecture à la reloger dans un certain délai. Si ce n’est pas le cas, je peux saisir le tribunal administratif pour obtenir une injonction. Mais dans la pratique, les choses sont beaucoup moins simples, les délais ne sont pas respectés, les décisions sont difficiles à faire exécuter, et les personnes peuvent rester des années sans solution. Une grande partie de mon travail consiste donc à accompagner ces procédures dans la durée, à relancer, à contester, à maintenir les droits ouverts. Ça permet à la personne de monter un peu plus vite dans la liste d’attente.

La question des propositions de relogement est centrale. Beaucoup de personnes vivent dans des logements privés inadaptés du centre-ville et souhaitent rester dans ces secteurs, or, les logements proposés se situent souvent dans d’autres secteurs, notamment dans les quartiers nord. Lorsqu’une personne se voit proposer un logement qu’elle refuse, cela peut remettre en cause son statut prioritaire ; mon rôle consiste alors à encadrer ces refus, à les justifier et à faire en sorte qu’ils soient considérés comme légitimes, au regard de la localisation, des conditions d’habitat, de la situation familiale ou professionnelle. Je conseille toujours aux personnes d’aller visiter les logements, même si elles pensent refuser, parce que, juridiquement, il est important de montrer que l’on a fait les démarches. Ensuite, si le refus est maintenu, je peux intervenir pour le formaliser et le défendre.

Les situations que je suis sont souvent longues : il n’est pas rare que j’accompagne une personne pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, en articulant différentes procédures : expulsion, DALO, demandes de délais, recours contre l’administration. Il y a également tout un écosystème d’acteurs avec lesquels je travaille régulièrement : associations d’accès au droit, structures d’accompagnement, réseaux d’hospitalité.

Le droit au logement entre parfois en tension avec le droit de propriété. Comment travaillez-vous ces situations ?

Cette tension entre droit au logement et droit de propriété est structurante, et c’est une question très marquée culturellement. Alors que dans d’autres pays européens, l’équilibre entre ces droits peut être pensé différemment, en France le droit de propriété est très fortement protégé. Il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme un « droit sacré » et il continue d’occuper une place centrale dans notre culture juridique. Le droit au logement existe aussi, mais il n’a pas le même statut. C’est un objectif à valeur constitutionnelle, mais pas un droit constitutionnel au même niveau que le droit de propriété. Cela a des conséquences très concrètes dans la manière dont les juges arbitrent. En pratique, ces situations sont tranchées à partir de ce qu’on appelle le contrôle de proportionnalité. Le juge cherche à équilibrer plusieurs droits, notamment à partir de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la vie privée, familiale et le domicile. La justice fonctionne comme une balance : il faut mettre en regard le droit du propriétaire à récupérer son bien et la situation des personnes qui occupent le logement.

Si dans ma pratique, je me situe clairement du côté des habitants, le travail juridique consiste à naviguer entre ces deux logiques et à faire valoir des droits dans un cadre où ils entrent parfois en contradiction. Les juges essaient de trouver des équilibres. Par exemple, dans les procédures d’expulsion, des dispositifs permettent d’accorder des délais aux locataires lorsque leur situation le justifie. L’objectif est d’éviter que des personnes se retrouvent brutalement à la rue. Il existe également des mécanismes comme la trêve hivernale, qui suspend les expulsions pendant plusieurs mois, ou la possibilité pour les juges d’accorder des délais pouvant aller jusqu’à trois ans pour permettre aux personnes de trouver une solution. Mais ces dispositifs restent souvent des solutions temporaires, ils permettent seulement de ralentir ou d’aménager les procédures. C’est ce qui rend ces situations juridiquement et humainement complexes. Le juge doit arbitrer entre des droits légitimes, mais dans un contexte où les solutions de relogement sont parfois inexistantes.

Mais au-delà de ces principes, il y a des réalités très concrètes. Le logement joue un rôle fondamental dans la vie des personnes. Quand on n’a pas de logement stable, tout devient plus compliqué : travailler, se soigner, scolariser ses enfants. Il y a une dimension très intime aussi, le fait de pouvoir se reposer, être en sécurité, avoir un espace à soi.

Vous avez également beaucoup travaillé sur les squats. Qu’est-ce que ces dossiers disent de ces situations à Marseille ?

Pendant longtemps, ça a constitué une part importante de mon activité. J’en fais un peu moins aujourd’hui, notamment parce que la loi a changé avec la loi Kasbarian et que les procédures sont devenues beaucoup plus rapides : les expulsions peuvent intervenir très vite, parfois avant même que les personnes aient réellement le temps de se défendre.

À Marseille, le phénomène des squats est très lié à l’histoire urbaine de la ville et à ses transformations. Quand j’ai commencé à travailler sur ces dossiers, autour de 2017, beaucoup de squats se trouvaient dans le centre-ville, notamment dans le 3e arrondissement. Au fil des années, j’ai vu leur géographie se déplacer à mesure que les opérations d’aménagement avançaient, en particulier avec le projet Euroméditerranée. Les squats ont progressivement reculé vers les quartiers nord, notamment dans les 14e et 15e arrondissements.

Ce mouvement est très révélateur : il montre comment les transformations urbaines déplacent les populations les plus précaires. Beaucoup de ces occupations se font dans des friches industrielles ou dans des bâtiments vacants, souvent propriété de personnes publiques ou para-publiques : les squats apparaissent là où il y a du vide urbain. Une autre particularité à Marseille est que l’on trouve relativement peu de bidonvilles au sens strict, c’est-à-dire des installations en tôle ou en matériaux précaires. La plupart du temps, on est plutôt face à des squats dans du bâti existant. C’est important juridiquement, parce que le régime n’est pas le même selon que l’on occupe un terrain nu ou un bâtiment.

Une grande partie des dossiers que j’ai suivis concernent des familles roms. C’est une migration qui existe à Marseille depuis une vingtaine d’années environ, principalement depuis la Roumanie. Ils ont développé des activités comme la récupération de ferraille ou le recyclage, qui sont souvent très mal perçues mais qui relèvent en réalité d’une économie informelle assez organisée. Mon travail est aussi de valoriser ce travail pour déconstruire les stigmates. Dans ces dossiers, je défends des personnes, c’est quelque chose d’important pour moi : je défends des gens, pas des situations abstraites. Concrètement, il s’agit souvent de montrer au juge que derrière l’occupation il y a des familles, des enfants scolarisés, des personnes en formation ou qui travaillent, parfois dans des conditions très précaires. Je démontre que si on les expulse tout le temps, leur vulnérabilité ne va pas s’arranger.

Sur le plan juridique, la réalité est assez simple : la plupart du temps, je sais très bien que les personnes finiront par être expulsées, on ne peut pas attenter le droit de propriété éternellement. Mon travail consiste donc souvent à gagner du temps, je plaide pour la stabilité, au moins temporaire, notamment si le bien n’est pas utilisé. C’est surtout la ville de Marseille qui est squattée et elle n’est pas forcément pressée donc elle n’expulse que quand elle a besoin du bien en général. Ce temps est précieux, parce qu’il permet aux enfants de continuer l’école, aux familles de stabiliser un peu leur situation ou aux associations de mettre en place un accompagnement. Pendant longtemps, la préfecture respectait par exemple ce qu’on appelait une « trêve scolaire » : les expulsions n’intervenaient qu’en été pour permettre aux enfants de finir l’année scolaire. Aujourd’hui, ces pratiques ne sont plus respectées et d’un point de vue politique et juridique, on est revenus à la situation d’il y a 10 ans : expulsions nombreuses et de plus en plus rapprochées, en tenant de moins en moins compte de la situation des habitants.

Ces dossiers montrent aussi quelque chose de plus large : les expulsions ne résolvent presque jamais les problèmes. Très souvent, les familles se réinstallent ailleurs, c’est rare qu’elles soient relogées dans du logement social ou de l’hébergement d’urgence. Dans les squats, il y a une part importante de non bâti, des cours, qui laissent de la place pour la ferraille. Donc mêmes les roms qui ont un appartement gardent une place dans le squat pour pouvoir continuer l’activité de ferrailleur. Pour autant, les trajectoires ne sont pas figées : à Marseille, on estime qu’il y a environ 800 à 1 000 personnes roms vivant dans des squats ou des bidonvilles depuis des années. Ce chiffre reste relativement stable, ce qui signifie que certaines personnes finissent aussi par sortir de ces situations, accéder à un logement ou repartir.

Il y a aussi tout un travail qui se fait avec les associations. À Marseille, plusieurs structures travaillent depuis longtemps sur ces questions : ADAP 13, JUST, solidarités internationales et la Fondation pour le logement. Ensemble, nous avons par exemple travaillé sur l’accès à l’eau dans les squats et les bidonvilles. Entre 2018 et 2020, nous avons réalisé une cartographie très précise de ces lieux et des points d’eau disponibles dans la ville. Cela peut sembler basique, mais on s’est rendu compte qu’il y avait des zones entières où des centaines de personnes vivaient sans aucun accès à l’eau potable ou à des sanitaires. La crise du Covid a joué un rôle d’accélérateur. Pendant le premier confinement, l’État a finalement mis en place des dispositifs d’accès à l’eau dans plusieurs sites, notamment grâce au travail préparatoire qui avait été fait avec les associations. On a vu apparaître des points d’eau, des toilettes, des équipements qui n’existaient pas auparavant.